Codes harmonisés du permis : où lire les restrictions

Les codes harmonisés figurent dans la case 12 au verso du permis et peuvent indiquer des prescriptions, adaptations ou restrictions. Leur sens précis dépend du code complet.

Où ils figurent et ce qu’ils indiquent

Le permis européen affiche les catégories et les dates au recto ; des codes harmonisés de l’Union peuvent apparaître dans la colonne 12 au verso. Ce ne sont ni des numéros aléatoires ni de nouvelles catégories : ils précisent les conditions de conduite ou les adaptations du véhicule. Ils peuvent concerner, par exemple, des verres correcteurs, des commandes adaptées ou une restriction applicable à une catégorie. Un numéro de base peut avoir des sous-codes plus précis ; lisez toute l’indication pour éviter les erreurs.

Pour lire le document, repérez la ligne de la catégorie concernée puis le code dans la colonne 12. Si une prescription concerne uniquement le B, ne l’étendez pas automatiquement au C ou au D ; vérifiez chaque ligne séparément. Un code illisible, une description peu claire ou une mention qui semble contredire l’évaluation médicale doit être clarifié auprès de l’UMC ou du médecin certificateur. Une photo ou une explication trouvée en ligne ne remplace pas l’indication officielle du document.

Respecter la condition attribuée

Le code est lié aux exigences de conduite déterminées pour son titulaire et peut avoir des conséquences concrètes. S’il indique une adaptation, utilisez un véhicule compatible ; s’il prescrit une correction visuelle, respectez-la. Ne considérez pas une condition comme facultative et ne la modifiez pas vous-même. Pour la contester ou la mettre à jour, il faut suivre la démarche médicale et administrative adaptée.

Par exemple, deux conducteurs peuvent porter le code 01 mais avoir des sous-codes différents, donc des prescriptions différentes. Un autre code peut ne concerner qu’une catégorie précise. Vérifiez les codes exacts de votre permis et demandez une explication au service compétent s’ils ne correspondent pas à ce que vous attendiez. Quiz Patente Ufficiale permet de réviser la théorie et les règles communes par chapitres, quiz, explications et erreurs ; l’application ne lit pas le document, n’attribue pas de codes et ne donne pas de conseil médical.

Quiz Patente Ufficiale aide à réviser la théorie par chapitres, quiz, explications et révision des erreurs ; elle n’interprète pas les codes du permis.