Infraction avec une CQC : quel document perd les points ?

Si l’infraction est commise dans le cadre de l’activité professionnelle exigeant une CQC ou un CAP KB, le retrait s’applique au solde du titre professionnel. En conduite privée ou avec un véhicule qui ne requiert pas cette qualification, les points sont retirés du permis de conduire.

Le véhicule et l’activité sont déterminants

Le MIT distingue le document auquel s’applique le retrait selon les circonstances au moment de l’infraction. Pour le transport professionnel de marchandises ou de personnes qui exige une CQC, ou pour un service qui exige le CAP KB, les points peuvent être retirés du titre professionnel si le conducteur effectuait effectivement cette activité. Le simple fait de détenir une CQC ou un KB ne suffit pas : le véhicule, le service et la qualification requise doivent correspondre.

Si la même personne commet une infraction en utilisant un véhicule à titre privé ou conduit un véhicule qui ne requiert pas la qualification professionnelle, le retrait s’applique au permis de conduire. Par exemple, un conducteur professionnel titulaire de la CQC qui utilise sa voiture familiale pendant son temps libre ne perd pas automatiquement des points CQC pour une infraction liée à cet usage privé. L’autorité examine le contexte et enregistre le retrait sur le document concerné.

Les soldes de points sont distincts

Le permis, la CQC et le CAP KB ont des dotations de points distinctes selon les règles du MIT. Détenir la CQC marchandises et personnes ne crée pas deux soldes professionnels cumulables : le titre professionnel possède une dotation unique selon la règle ministérielle. Un retrait du permis ne réduit pas automatiquement le solde CQC, et inversement, sous réserve des conséquences particulières lorsque l’un des titres atteint zéro.

À réception d’un avis, vérifiez quel document est concerné et dans quelle qualité vous conduisiez. Si le mauvais solde a été retenu, contactez l’autorité de police qui a constaté l’infraction et fournissez des éléments sur le véhicule et le service. Gardez ordres de mission, documents du véhicule et échanges professionnels utiles. Consultez le solde par les canaux officiels ; ne vous fiez pas uniquement à la validité de la CQC. La distinction dépend de l’usage réel au moment des faits.

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